Conditions générales d’utilisation Raventolixa

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site et des services Raventolixa. En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.

7 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces mentions, veuillez ne pas utiliser les services proposés.

Définitions

Pour la clarification de ce document, certains termes sont définis ci-dessous.

“Site” désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via raventolixa.sbs.

“Utilisateur” correspond à toute personne visitant ou consultant le site, qu’elle soit client ou non.

“Services” regroupe l’intégralité des prestations, accompagnements ou conseils fournis par Raventolixa.

“Contenus” englobe tous les textes, images, expertises ou informations publiés sur le site.

Utilisation des services Raventolixa

Le site et ses services sont destinés à un usage professionnel et doivent être utilisés conformément à la réglementation française en vigueur.

Éligibilité

L’accès est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter, dans le respect des lois françaises.

L’utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité légale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et du respect des règles d’utilisation.

Fournir des données exactes et à jour lors de la prise de contact.
Respecter la confidentialité des informations partagées via le site.
Utiliser le site en conformité avec la loi et sans porter atteinte aux droits de tiers.
Ne pas tenter d’altérer, de pirater ou de perturber le fonctionnement du site.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibées les utilisations suivantes du site :

Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.
Transmettre du contenu diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi.
Porter atteinte à l’intégrité du site ou à la sécurité des données.
Extraire, copier ou utiliser sans autorisation les contenus de Raventolixa.
Masquer sa véritable identité ou usurper celle d’autrui.

Propriété intellectuelle Raventolixa

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, outils) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Toute contribution via formulaire ou message reste la propriété de son auteur, mais une licence d’utilisation non exclusive peut être accordée à Raventolixa.

Droits sur les contributions

Raventolixa se réserve le droit de modérer, publier ou supprimer les contributions reçues, dans le respect des droits d’auteur.

Respect de la vie privée et des données

Raventolixa traite vos données avec une confidentialité stricte et conformément à la réglementation française et européenne. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Lire la politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Raventolixa s’efforce d’assurer la fiabilité des contenus mais ne peut garantir une absence totale d’erreurs.

Avertissement général

Les informations publiées sont fournies à titre général et informatif, sans garantie expresse ou implicite de résultat. Résultats variables selon contexte.

Limitation de responsabilité

Raventolixa décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Raventolixa contre tout recours ou réclamation suite à une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, un mode amiable sera privilégié avant toute action en justice.

Arbitrage

Tout litige sera, dans la mesure du possible, soumis à l’arbitrage ou à la médiation.

Le recours aux tribunaux reste possible si aucun accord n’est trouvé.

Résolution des litiges en ligne

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne dédiée à la résolution des litiges en ligne.

En savoir plus sur la médiation

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Raventolixa pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique à l’utilisation du site et en cas de litige entre parties.

Résiliation

Raventolixa se réserve le droit de suspendre ou clore l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Raventolixa peut modifier ces conditions ; la version à jour est affichée sur cette page.

Contact pour les conditions générales

Pour toute question nouvelle ou besoin d’information complémentaire, écrivez-nous :

E-mail: content@raventolixa.sbs

Téléphone: +33 (0)9 93 42 51 44

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 7 décembre 2025

Version: 2.0